Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : Désignation du vendeur

DEL AMO Françoise

Numéro Siret : 32195818300022

Mail : contact@lithopierre.com  – Tél : 04.42.78.66.12

Immatriculation métiers : 321958183RM130

Directeur de la publication : DEL AMO Françoise

Hébergeur :    OVH SAS au capital de 100696020€

RCS Lille Métropole 42476141900045

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

ARTICLE 2 : Dispositions générales aux présentes conditions générales de vente (ci-après CGV)

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties à l’égard des produits et services proposés sur le site internet https://www.lithopierre.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

 DOMAINE D’APPLICATION :

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Lithopierre.fr (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et dans un pays membre de l’Union européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV :

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

MODIFICATIONS DES CGV :

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

CLAUSES DES CGV :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 3 : PRODUITS CARACTERISTIQUES

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel (couleur, grosseur, forme…)

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

ARTICLE 4 : PRIX

PRIX DE VENTE :

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

MODIFICATION :

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

FRAIS :

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

ARTICLE 5 : OFFRE

DOMAINE

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.

 DUREE

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

ACCEPTATION

 L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 : COMMANDE

ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

ARTICLE 7 : CONTRAT

CONCLUSION

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

ARCHIVAGE ET PREUVE

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

EXIGIBILITE

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande

SECURITE ET PAIEMENT

Les paiements seront effectués par carte bleue, paypal, par virement, ou par chèque à l’ordre de Françoise del Amo. 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

DEFINITION

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du produit.

DELAI DE LIVRAISON

Le vendeur professionnel s’engage, à livrer les produits dans un délai de 5 jours ouvrables après réception de commande acquittée.

RETARD DE LIVRAISON

Lorsque le produit commandé n’est pas livré ou le service n’est pas fourni à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Lithopierre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de « La Poste ».

LIEU DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

MODALITES DE LIVRAISON

La commande est expédiée à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande par voie postale en lettre suivie, colissimo, une fois le paiement de la commande reçu.

INDISPONIBILITES DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le vendeur professionnel peut proposer, dans les conditions prévues à l’article 3 des CGV, un produit équivalent par sa qualité et son prix.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour nous retourner vos articles, dans l’état ou vous les avez reçus.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent site Lithopierre.fr qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité d’informer le consommateur du suivi de sa commande et de le tenir informé des actualités de lithopierre

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, le responsable du traitement étant Françoise del Amo

Si vous l’avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des courriels ou des SMS marketing de lithopierre.fr dont vous pouvez vous désinscrire, pour les courriels, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

ARTICLE 13 : MEDIATION

RECLAMATION PREALABLE

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise au (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), les mercredi, jeudi, vendredi de 8h3 à 12h et de 16h à 19h sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique : contact@lithopierre.fr ou postal à (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).

DEMANDE DE MEDIATION

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel LITHOPIERRE.FR à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 14 : TRIBUNAL COMPETENT

À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.